Notre politique de confidentialité
Chez RECYC-IT, nous savons à quel point il est important de protéger vos renseignements personnels. Que vous fassiez vos achats en ligne ou nos services de recyclage, nous voulons que l'expérience de chaque client soit sans risque. En gardant cet objectif à l'esprit, nous avons développé cette politique de confidentialité pour expliquer nos lignes directrices concernant la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels par RECYC-IT.
Qu'est-ce que RECYC-IT?
RECYC-IT an RECYC-IT.ca sont des filiales de RECYC-IT une compagnie de recyclage informatiques & ventes en gros, dont le siège social est situé à Richmond, Québec. Cette politique s'adresse à RECYC-IT et à toutes ses filiales.
Quels renseignements sont recueillis par RECYC-IT et comment sont-ils utilisés?
Chez RECYC-IT, nous recueillons deux types de renseignements : les renseignements personnels et les renseignements non personnels.
Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à certaines fins, comme pour:
répondre à des demandes de produits, de services ou d'information;
fournir du service à la clientèle;
administrer des concours ou des promotions;
offrir des nouveaux produits et services;
évaluer et améliorer l'efficacité de nos sites Web ou de nos activités de commercialisation;
adapter nos offres en ligne à vos préférences.
Nous pouvons également recueillir et résumer les coordonnées du client dans un format qui ne permet plus d'identifier l'individu à des fins de statistiques.
Les renseignements personnels comprennent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels. Toutefois, si vous faites ce choix, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir le produit, le service ou l'information que vous avez demandés. Par exemple, nous pouvons vous offrir une compte seulement si vous nous fournissez certains renseignements financiers.
Les informations non personnelles sont celles qui ne servent pas à vous identifier. Par exemple, nous pouvons vous demander votre code postal pour nous aider à planifier la distribution de notre circulaire.
Consentement tacite
Lorsque nous vous demandons de nous fournir des renseignements personnels dans un but précis, votre consentement est tacite. Par exemple, nous pouvons livrer le produit que vous avez acheté seulement si vous nous fournissez votre adresse et votre numéro de téléphone.
Consentement explicite
Lorsque nous vous demandons la permission d'utiliser vos renseignements personnels pour vous recommander des produits ou des services, votre consentement est explicite. Vous avez toujours la possibilité de refuser que vos renseignements soient utilisés à cette fin. Par exemple, lorsque vous vous abonnez au bulletin RECYC-IT, nous vous demandons la permission de vous envoyer des informations sur les promotions.
Retrait de votre consentement
Si vous acceptez de vous abonner ou si vous vous êtes abonné à une de nos lettres d'information ou à une de nos listes de distribution, nous vous donnerons toujours la possibilité de refuser de vous abonner ou d'annuler votre abonnement. Par exemple, dans chaque courriel que nous vous enverrons, nous vous expliquerons comment refuser les prochains courriels.
Les renseignements vous concernant recueillis par RECYC-IT
Voici certains des moyens utilisés pour recueillir des renseignements vous concernant et la façon dont ces renseignements sont utilisés.
Achats en ligne
Lorsque vous achèterez un produit ou un service chez RECYC-IT, vous devrez parfois nous fournir vos coordonnées et des renseignements pour le paiement (sur votre carte de crédit, par exemple) afin que nous puissions traiter votre demande. Nous pouvons avoir besoin de vos coordonnées pour la livraison, les services sur les produits, les installations à domicile, la couverture de la garantie et les demandes de remises. Si nous vous demandons ces renseignements, nous vous demanderons également la permission d'utiliser ces informations pour vous envoyer des messages promotionnels sur les produits et les services.
Demande de compte RECYC-IT
Lorsque vous faites une demande de compte RECYC-IT, notre services financier, recueille et étudie vos coordonnées et certains renseignements financiers afin d'approuver, d'ouvrir et de tenir les comptes. Chaque compte a sa propre politique de confidentialité qui régit la relation entre elle et vous. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité inscrite sur votre formulaire de demande de compte.
Nos sites Web
Lorsque vous utilisez nos sites Web, il se peut qu'on vous demande de fournir certains renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre code postal ou des renseignements sur votre carte de crédit. Ces renseignements nous servent à compléter vos transactions et vous permettent d'avoir accès à certaines fonctions spéciales de nos sites Web. Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels demandés, vous ne pourrez pas utiliser certaines de ces fonctions et vous ne pourrez également pas effectuer de transaction à partir des sites Web.
Pour n'importe quel de nos services en ligne, nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels pour communiquer et correspondre avec vous ainsi que pour répondre à vos demandes. Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer, de temps en temps, des courriels ou d'autres messages concernant des produits ou des services qui pourraient, selon nous, vous intéresser.
Lorsqu'on fait référence à notre site Web dans cette politique, on parle soit de RECYC-IT.ca.
Abonnement aux lettres d'information et aux mises à jour
RECYC-IT offre également une variété de lettres d'information. Vous pouvez vous y abonner en visitant notre sites Web. Pour vous inscrire, nous vous demanderons vos coordonnées, comme votre nom et votre adresse électronique. Nous n'utiliserons ces renseignements que pour vous envoyer la lettre d'information.
Rabais
Plusieurs produits que vous achetez chez RECYC-IT sont offerts au rabais. Pour que vous puissiez réclamer votre rabais, on vous demandera habituellement votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et la preuve d'achat. RECYC-IT ou le fournisseur peut également vous demander la permission de vous envoyer des messages promotionnels et des lettres d'information. Pour bénéficier du rabais, vous n'avez pas besoin de donner votre consentement.
Participation à un concours, à une promotion ou à un sondage
De temps en temps, nous tenons des concours, des promotions ou des sondages. Pour y participer, vous devrez donner vos coordonnées ainsi que des renseignements optionnels supplémentaires pour les sondages, comme vos préférences sur les produits. Les renseignements recueillis lors de votre participation à un concours serviront à communiquer avec vous si vous gagnez. Nous pouvons également condenser les renseignements recueillis lors d'un sondage de façon qu'ils ne puissent plus identifier les participants pendant l'analyse, mais nous ne divulguerons pas les renseignements personnels obtenus. Tous les concours sont soumis à des règles spécifiques.
Participation à un forum interactif
Certaines pages de notre site Web permettent les échanges en temps réel entre les utilisateurs et le personnel de RECYC-IT, ou des représentants agissant en notre nom, concernant les produits vendus sur le site. Ces échanges sont amorcés par RECYC-IT selon les renseignements non personnels recueillis automatiquement sur les utilisateurs du site Web. Vous n'êtes pas obligé de participer à des forums interactifs ni de fournir des renseignements personnels au cours de ceux-ci.
Renseignements recueillis automatiquement par RECYC-IT
Comme un grand nombre d'autres entreprises en ligne, nous recueillons automatiquement certains renseignements non personnels sur les utilisateurs du site Web. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier. Ils comprennent l'adresse IP de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure auxquelles vous avez visité le site Web, l'adresse Internet du site Web à partir duquel vous êtes parvenudirectement à notre site, le système d'exploitation que vous utilisez, les sections du site Web que vous visitez, les pages du site Web que vous lisez et les images que vous regardez ainsi que le contenu que vous téléchargez à partir du site Web.
Ces renseignements non personnels sont utilisés pour l'administration du site Web et du système de même que pour l'amélioration du site.
Témoins
Le site Web comporte des témoins, éléments d'information sur l'ordinateur d'un internaute, lui permettant de reconnaître cet ordinateur lors de prochaines visites de son utilisateur. Les témoins améliorent la commodité et l'utilisation du site Web. Par exemple, l'information recueillie par les témoins sert à vous reconnaître en tant qu'utilisateur du site Web (vous n'avez donc pas à entrer chaque fois vos informations sur la facturation), pour vous offrir un contenu de page Web et des informations personnalisées, pour faire un suivi de vos visites, pour répondre à vos besoins, autrement dit pour faciliter votre accès au site Web. Vous pouvez choisir de rejeter les témoins, si votre navigateur le permet, mais votre utilisation du site Web pourrait en être affectée de même que votre accès à certaines des fonctions qu'il comporte. Il se peut aussi que vous ne puissiez plus faire de transactions à partir du site.
Renseignements de contrôle
Nous pouvons utiliser les renseignements non personnels pour compiler des rapports sur les données démographiques, les habitudes de transmission et les achats des utilisateurs du site Web, pour ensuite les remettre aux publicitaires et à d'autres. Aucun des renseignements de contrôle mentionnés dans les rapports ne peut être lié à l'identité de l'utilisateur ou à tout autre renseignement personnel à son sujet. Nous pouvons également relier les renseignements de contrôle avec les renseignements personnels fournis volontairement par les utilisateurs du site. Les informations combinées ainsi sont traitées comme des renseignements personnels et peuvent être utilisées et divulguées seulement en conformité avec cette politique.
Liens vers d'autres sites Web
Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou d'autres ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Web ou une autre ressource Internet. RECYC-IT n'est aucunement responsable de ces autres sites Web ou de ces ressources Internet ni de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels qu'ils effectuent.
Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces autres sites pour apprendre de quelle façon ils recueillent et utilisent vos renseignements.
Est-ce que RECYC-IT divulgue les renseignements qu'elle recueille?
RECYC-IT ne vend pas vos renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers agissant en notre nom ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi.
Divulgation aux fournisseurs de services
Il se peut que RECYC-IT transmette vos renseignements personnels à certains fournisseurs de services pour vous fournir des produits et des services, pour vérifier et valider l'information et pour répondre à vos questions. Les fournisseurs de services comprennent les sociétés émettrices de cartes de crédit, les centres de réparation, les fournisseurs de garantie et les services de livraison. Afin de réduire les risques de fraude ou de mauvais usage des renseignements personnels, RECYC-IT peut également vérifier vos renseignements personnels, y compris votre adresse et les informations concernant votre carte de crédit, avec les fournisseurs de services.
Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels seront utilisés conformément à cette politique. Si ne voulez pas que nous fournissions vos renseignements personnels à ces fournisseurs de services, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande.
Divulgation légale
RECYC-IT peut divulguer vos renseignements selon ce qui est permis ou exigé par la loi, par exemple:
à une institution gouvernementale ou à toute autre personne ou entité qui a fait valoir son pouvoir légal d'obtenir ces renseignements;
si nous avons des raisons valables de croire qu'ils pourraient être utiles dans une enquête sur une activité illégale;
pour se conformer à une assignation, à un mandat ou à un ordre du tribunal, d'une personne ou d'une entité ayant le pouvoir d'exiger la divulgation de ces renseignements;
pour se conformer aux décisions judiciaires concernant la présentation de rapports et d'informations;
à notre conseiller juridique.
Comment RECYC-IT protège-t-elle mes renseignements?
La sécurité de vos renseignements personnels est grandement prioritaire chez RECYC-IT. Nous maintenons des mesures de protection et des normes de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels, sur papier ou enregistrés électroniquement, contre l'accès ou la divulgation non autorisés et contre une utilisation illégale.
Bien que nous ne puissions être tenus responsables en cas de vol, d'utilisation illégale, de divulgation non autorisée, de perte, d'altération ou de destruction de renseignements par un tiers, nous prenons les précautions nécessaires pour éviter que ces situations déplorables ne se produisent.
Comment puis-je vérifier mes renseignements?
Vous pouvez vérifier, mettre à jour ou corriger vos renseignements et vous pouvez effacer tout renseignement désuet. Si vous avez créé un compte sur RECYC-IT.ca, vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels et les modifier en ligne.
Vous pouvez également demander de vérifier tous les renseignements que nous avons recueillis, demander en tout temps de quelle façon nous les avons utilisés et à qui nous les avons divulgués, en communiquant avec nous à l'adresse info@recyc-it.ca. Selon certaines exceptions prévues par la loi, et dans la mesure où nous pouvons valider votre identité, vous pourrez avoir accès à vos renseignements personnels, vous aurez le droit de vérifier leur précision et leur intégralité et de demander de les modifier s'il y a lieu.
Vous pouvez également nous demander de modifier la façon dont nous utilisons ou divulguons vos renseignements, ou nous faire savoir que vous ne désirez plus recevoir de messages de notre part.
Jusqu'à quand conservez-vous mes renseignements?
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nous en avons besoin pour les produits ou les services que vous utilisez et durant une période raisonnable par la suite, ou pour répondre à des exigences juridiques. Nos normes de conservation satisfont à ces exigences. Nous détruisons vos renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ou nous retirons les renseignements personnels permettant de vous identifier.
Vous pouvez également demander que vos renseignements soient retirés de nos dossiers. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande selon nos exigences de conservation des renseignements, par exemple, pour la facturation, les vérifications ou les motifs de garantie.
Comment puis-je communiquer avec RECYC-IT?
RECYC-IT est responsable de tous les renseignements personnels qu'il possède. Notre responsable de la protection des renseignements doit s'assurer que RECYC-IT est en accord avec les principes énoncés. Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez:
Courriel: info@recyc-it.ca
nous écrire à: RECYC-IT
À l'attention de : Responsable de la protection des renseignements
120 Durocher
Richmond, Québec J0B 2H0
Cette politique de confidentialité sera-t-elle modifiée?
Cette politique peut changer au fil du temps afin de s'adapter aux changements dans notre service et à l'évolution des technologies et des lois. Nous pourrons ajouter, modifier ou retirer des parties de cette politique si nous croyons qu'il convient de le faire. Chaque fois que nous mettrons cette politique à jour, nous y inscrirons la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Politiques de l'Interboutique
Notre Garantie des plus bas prix
Nous battrons tout prix annoncé.
Notre garantie des plus bas prix vous assure que les items acheter directement de RECYC-IT, RECYC-IT vont concurrencer les plus bas prix annoncés sur Internet ou par les détaillants agréés au Canada sauf les site d’encan. Si vous trouvez un prix inférieur avant ou dans les 30 jours suivant votre achat chez RECYC-IT ou sur RECYC-IT.ca, nous vous rembourserons 110% de la différence. Si notre propre prix est réduit dans les 30 jours suivant votre achat, nous vous rembourserons également la différence. Les ordinateurs, moniteurs, imprimantes, ordinateurs portatifs, caméscopes, appareils photo numériques, sont couverts par la protection de cette garantie seulement pour une période de 14 jours après la date de l’achat.
Présentez simplement votre reçu original de RECYC-IT ou RECYC-IT.ca et une preuve de prix inférieur annoncé. Une fois que notre personnel aura vérifié que cet article est bien en magasin et disponible pour possession immédiate au prix annoncé, vous serez remboursé. Si vous achetez l’article sur RECYC-IT.ca, vous pouvez nous envoyer un courriel à info@recyc-it.ca
L’article annoncé doit être de la même marque et du même modèle. Le produit doit être neuf, scellé à l’usine et bénéficier de la garantie du fabricant applicable au Canada. Les prix annoncés doivent être en dollars Canadiens et seront calculés en tenant compte de tous les frais applicables pour une livraison à votre domicile le lendemain. Notre garantie des plus bas prix ne s’applique pas aux erreurs de publicité ou aux erreurs d’impression, aux prix spéciaux dans le domaine pédagogique, aux promotions restreintes, aux offres de commande par correspondance, aux remises postales, aux rabais, aux bons de réductions, aux primes, aux offres de produits gratuits ou bonis, aux produits OEM, aux produits à quantité limitée, aux offres à durée limitée, aux liquidations, aux produits en écoulement, aux ventes de fins de série et aux offres spéciales de financement.
Les conditions et modalités de notre garantie des plus bas prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Modes de paiement
Il est facile d'acheter des produits sur l'Interboutique. Par souci de commodité, nous acceptons VISA, MasterCard, American Express & COD pour les comptes ouvert RECYC-IT. Tu peux créer un compte sur notre site RECYC-IT.ca ou contacter une représentant du service à la clientèle à salles@recyc-it.ca. Cependant nous acceptons seulement les cartes qui ont été émises au Canada ou aux Etats-Unis. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens. Si vous préférez ne pas utiliser votre carte de crédit en ligne, vous pouvez passer votre commande auprès d'un représentant du service à la clientèle par téléphone à sales@recyc-it.ca.
Retour des produits achetés en ligne
Notre objectif est de nous assurer que vous êtes entièrement satisfait de votre achat. Lorsque vous recevez votre colis, nous vous demandons de l'examiner attentivement avant d'ouvrir l'emballage du produit scellé en usine. Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez échanger ou retourner votre produit, simplement contacter sales@recyc-it.ca.
Pour plus de commodité, nous acceptons les retours par la poste. Veuillez remplir notre formulaire de retour pour demander un numéro d'autorisation de retour de marchandise. Il faut environ deux jours ouvrables pour émettre un numéro d'autorisation de retour de marchandise. IMPORTANT : Les colis retournés sans numéro d'autorisation de retour de marchandise seront refusés. Votre numéro d'autorisation est valide durant 14 jours. Vous n'avez qu'à retourner le produit dans les mêmes conditions que lorsque vous l'avez reçu, c'est-à-dire avec tous les manuels, les accessoires et le bordereau d'emballage. Contacter sales@recyc-it.ca pour le Formulaire de qualification électronique retour/échange.
Nous serons heureux d'échanger ou de rembourser la plupart des articles que vous avez achetés en ligne dans les 30 jours suivant la réception de votre commande. Nous échangerons les ordinateurs, Moniteurs, imprimantes, ordinateurs portatifs Caméscope, et Appareil photo numérique dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande. LES FRAIS DE MANUTENTION ET D'EXPÉDITION S'APPLIQUE.
Pour des raisons de protection des droits d'auteur les jeux d'ordinateur ou de console & les logiciels dont l'emballage n'est pas intact ne pourront être échangés que pour le même produit. Les conditions de cette politique sont sujettes à changements sans préavis. Toute transaction, y compris celle de garantie de prix, requiert le reçu original de RECYC-IT. Les frais de port et de manutention ne sont pas remboursables; toutefois, nous serons heureux de vous rembourser les frais d'expédition originaux si vous retournez un article en raison d'une erreur de notre part ou si nous avons déterminé que le produit était défectueux.
Tous les produits (qu'ils soient défectueux ou non) doivent être retournés dans les même conditions que lorsque vous les avez reçus, avec l'emballage original, les bons de garantie vierges, les manuels et tout autre article ou accessoire fourni par nous ou le fabricant. IMPORTANT : Si un produit n'est pas retourné avec tous ses accessoires, le retour peut être refusé ou la valeur du matériel manquant peut être déduite du total du crédit.
Pour les achats effectués avec une carte de crédit, le remboursement sera crédité sur la même carte qui a été utilisée pour effectuer l'achat. Il faut prévoir de 5 à 7 jours ouvrables avant que le crédit soit accordé pour que nous ayons le temps de recevoir et de vérifier la marchandise retournée.
Achats effectués par des personnes mineures
Afin de protéger notre clientèle, nous avons pour politique de ne pas vendre d'articles aux personnes mineures. Si vous n'avez pas l'âge de la majorité et que vous souhaitez faire des achats à partir de notre InterBoutique, veuillez demander à un parent ou à un tuteur dûment nommé de faire cet achat pour vous.
Erreurs typographiques
Chez RECYC-IT, nous faisons de notre mieux pour vous fournir l'information la plus fiable et la plus à jour qui soit. Si une erreur se produit, nous nous réservons le droit de corriger ou d'annuler une commande, d'indiquer les corrections sur la commande et de corriger l'erreur sur notre site Web, et ce, en tout temps. Si le produit qui vous a été expédié n'est pas le bon, il nous fera plaisir de le reprendre et de vous offrir un remboursement complet.
Politique de remise publicitaire
Toutes les taxes applicables sont calculées et payables sur le prix avant remise. Les frais d'affranchissement des remises postales sont à la charge du bénéficiaire. Les remises payables en dollars américains sont sujettes aux fluctuations du taux de change et peuvent donner lieu à des frais de traitement de la part des établissements bancaires. RECYC-IT n'est pas responsable pour les remises postales des fabricants.
Convention relative au site Web
CONVENTION RELATIVE À L'UTILISATION DU SITE WEB DE RECYC-IT
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006
Veuillez lire la présente convention attentivement. Elle régit votre utilisation du site Web de RECYC-IT et des services et produits fournis par l'entremise du site Web (collectivement, le "site Web"). La convention contient des dispositions d'exonération et de limitation de responsabilité de RECYC-IT et d'autres personnes, et d'autres dispositions importantes dont vous devriez prendre connaissance. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu et compris la présente convention et convenez d'être lié par elle. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention chaque fois que vous l'utilisez.
Chaque fois que vous utilisez le site Web, le texte de la présente convention alors en vigueur régit votre utilisation. Par conséquent, vous devriez prendre connaissance de la présente convention et prendre connaissance de toute modification qui y a été apportée par rapport à la dernière version.
La présente convention contient les dispositions suivantes :
1. Votre acceptation de la présente convention
2. Modification de la présente convention
3. Utilisateurs et accès autorisés
4. Fautes d'impression et erreurs, disponibilité, prix et commandes de produits
5. Absence d'avis ou de sollicitation
6. Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation
7. Noms de connexion et mots de passe
8. Résiliation de la présente convention et fin du site Web
9. Fourniture de renseignements
10. Propriété et utilisation autorisée du site Web
11. Confidentialité des renseignements personnels
12. Renseignements sur les marques
13. Autres sites
14. Création de liens avec le site Web et cadrage du site Web
15. Affichage et présentation d'information non sollicitée
16. Conventions relatives à des opérations
17. Conventions relatives à des logiciels
18. Concours
19. Lois applicables et règlement de différends
20. Autres questions
1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente constitue une convention entre vous et RECYC-IT et régit votre utilisation du site Web, son contenu et les services et produits fournis par l'entremise du site Web. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous signifiez que vous acceptez et que toute personne que vous prétendez représenter accepte (dans la présente convention, par "personne", il est entendu une personne physique ou morale quelconque), sans limitation ou réserve, d'être lié par la présente convention, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter la présente convention en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention, ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente convention, ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter la présente convention, vous ne pouvez utiliser le site Web.
2. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Vous ne pouvez modifier ou augmenter la présente convention de quelque façon que ce soit. RECYC-IT peut, à son entière discrétion, modifier ou augmenter la présente convention en ce qui concerne votre utilisation future du site Web de temps à autre, pour une raison quelconque, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant une convention révisée sur le site Web.
3. UTILISATEURS ET ACCÈS AUTORISÉS
Seuls les résidents du Canada qui ont l'âge de la majorité ou l'âge prévu par la loi dans leur territoire de résidence et qui sont habilités à conclure un contrat ayant force obligatoire en vertu des lois applicables peuvent utiliser le site Web. Les personnes résidant dans des territoires dans lesquels l'accès au site Web ou à toute partie de celui-ci ou leur utilisation peut être illégal ou interdit ne peuvent utiliser le site Web. Il vous incombe seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site Web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.
4. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ, PRIX ET COMMANDES DE PRODUITS
RECYC-IT fait tous ses efforts pour s'assurer que les renseignements fournis sur le site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression et autres erreurs se produisent. Par conséquent, RECYC-IT se réserve le droit de modifier les prix et frais applicables aux produits et services offerts par l'entremise du site Web en tout temps, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, RECYC-IT ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web pourront être obtenus au moment où ils sont commandés ou par la suite. En outre, RECYC-IT se réserve le droit de refuser, de corriger ou d'annuler une commande ou de mettre fin à une commande peu importe la raison. Si vous commandez des produits ou services dont le prix affiché était inexact, RECYC-IT vous permettra de passer une commande avec les prix exacts. Si vous commandez des produits et services dont RECYC-IT ne dispose pas, vous en serez avisé par courriel. RECYC-IT se réserve le droit de limiter les quantités vendues ou concédées sous licence.
Les annonces figurant sur le site Web sont des invitations à passer des commandes d'achat et non des offres de vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et livré constitue votre offre d'acheter les produits ou services indiqués dans votre commande. Votre commande n'est réputée acceptée que lorsque RECYC-IT vous envoie un avis d'acceptation de commande et un avis de livraison par courriel à votre adresse électronique. L'avis d'acceptation de commande et l'avis de livraison signifient que RECYC-IT accepte votre commande. Si vous souhaitez annuler une commande, vous pouvez le demander par courriel à l'adresse sales@recyc-it.ca. Toutefois, il se peut que RECYC-IT ne reçoive pas votre demande d'annulation et ne la traite pas avant d'avoir accepté et traité votre commande; dans ce cas, votre demande d'annulation peut ne pas prendre effet.
5. ABSENCE D'AVIS OU DE SOLLICITATION
LE SITE WEB N'EST FOURNI QU'À DES FINS PRATIQUES ET D'INFORMATION. IL N'A PAS POUR BUT DE FOURNIR UNE DÉCLARATION EXHAUSTIVE OU DÉTAILLÉE CONCERNANT LES QUESTIONS QUI Y SONT TRAITÉES, NI DES AVIS OU DES RECOMMANDATIONS, NI UNE OFFRE DE VENTE OU D'ACHAT DE TOUS PRODUITS OU SERVICES. VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN CONSEILLER PROFESSIONNEL ET OBTENIR SES RECOMMANDATIONS AVANT D'AGIR OU DE NE PAS AGIR SUR LA FOI DE RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB OU PAR SON ENTREMISE.
6. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DÉCHARGE ET INDEMNISATION
RECYC-IT fait tous ses efforts pour que votre utilisation du site Web soit une expérience utile et agréable, et que le site Web vous offre un moyen facile et sûr d'acheter des produits sur Internet. Cependant, RECYC-IT et ses fournisseurs de services (les "fournisseurs") ne sont aucunement responsables de votre utilisation du site Web. Par conséquent, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation du site Web :
DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES.
RECYC-IT ET LES FOURNISSEURS NE FONT ET NE DONNENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE RENDEMENT OU DE DURABILITÉ, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.
VOUS (ET NON RECYC-IT OU LES FOURNISSEURS) PRENEZ EN CHARGE TOUS LES COÛTS DÉCOULANT DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DONT DOIT FAIRE L'OBJET DU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUTRE PAR SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.
NOMBRE DE FACTEURS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE RECYC-IT PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR L'EXPLOITATION DU SITE WEB. IL SE PEUT QUE L'EXPLOITATION DU SITE WEB NE SOIT PAS CONTINUE, ININTERROMPUE OU SÛRE. LES RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ ET À LA CONFIDENTIALITÉ NE PEUVENT ÊTRE ÉLIMINÉS.
RECYC-IT N'EST PAS TENUE DE VÉRIFIER L'IDENTITÉ DES UTILISATEURS DU SITE WEB.
LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ L'OCCASION D'EFFECTUER DES OPÉRATIONS COMMERCIALES AVEC D'AUTRES PERSONNES. VOUS EFFECTUEZ DE TELLES OPÉRATIONS À VOS PROPRES RISQUES. RECYC-IT N'EST PAS PARTIE À CES OPÉRATIONS ET DÉNIE TOUTE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD.
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QUE L'UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE RENSEIGNEMENTS, SERONT LIBRES DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS; OU
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ET RECYC-IT ET SES FOURNISSEURS DÉNIENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES QUESTIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
RECYC-IT ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE D'UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE PRODUCTION, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES (PRÉVUS OU AUTRES) OU DE MARCHÉS, D'UNE PERTE FINANCIÈRE, DE DOMMAGES OU DE PERTES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DU DROIT OU DE L'ÉQUITÉ, ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À SON UTILISATION PAR UNE AUTRE PERSONNE, NONOBSTANT LE FAIT QUE RECYC-IT OU SES FOURNISSEURS PEUVENT AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN L'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE RECYC-IT OU DE SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE À L'ÉGARD DE RÉCLAMATIONS, DE PROCÉDURES, D'OBLIGATIONS, DE DOMMAGES, DE PERTES ET DE COÛTS, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DU DROIT OU DE L'ÉQUITÉ, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER 25 $CAN OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À RECYC-IT POUR L'UTILISATION DU SITE WEB, SELON LE MOINS ÉLEVÉ DE CES MONTANTS.
DÉCHARGE
PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉCHARGEZ ET LIBÉREZ DÉFINITIVEMENT RECYC-IT ET SES FOURNISSEURS ET TOUS LEURS MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATION ET DE SERVICES ET AUTRES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES AUTRES PERSONNES RELIÉES OU ASSOCIÉES, DE TOUS DROITS, RÉCLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES, CAUSES D'ACTION, PROCÉDURES, RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS, HONORAIRES D'AVOCATS, FRAIS ET DÉBOURS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, EN L'ABSENCE DE LEUR NÉGLIGENCE, QU'ILS SOIENT CONNUS OU NON, QU'ILS EXISTENT À L'HEURE ACTUELLE OU À L'AVENIR, ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.
INDEMNISATION
VOUS CONVENEZ D'INDEMNISER RECYC-IT ET SES FOURNISSEURS ET TOUS LEURS MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATION ET DE SERVICES ET AUTRES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES AUTRES PERSONNES RELIÉES OU ASSOCIÉES (COLLECTIVEMENT, LES "PERSONNES INDEMNISÉES"), DE TOUTES RESPONSABILITÉS ET DÉPENSES ET DE TOUS COÛTS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES HONORAIRES D'AVOCATS ET FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, ENGAGÉS PAR LES PERSONNES INDEMNISÉES À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE ATTRIBUABLE OU RELIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À VOTRE VIOLATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION. VOUS CONVENEZ D'APPORTER TOUTE L'AIDE ET LA COLLABORATION RAISONNABLEMENT REQUISES PAR LES PERSONNES INDEMNISÉES POUR OPPOSER UNE DÉFENSE À UNE TELLE RÉCLAMATION OU DEMANDE.
LES AVIS OU RENSEIGNEMENTS QUE PEUVENT FOURNIR RECYC-IT OU SES REPRÉSENTANTS, VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE CONSTITUENT PAS UNE DÉCLARATION, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION, ET NE MODIFIENT AUCUNEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS DE DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DE DÉCHARGE ET D'INDEMNISATION CI-DESSUS, ET VOUS NE POUVEZ PAS VOUS FONDER SUR DE TELS AVIS OU RENSEIGNEMENTS.
L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites par les lois de certains territoires. Il se peut que de telles restrictions s'appliquent à vous.
Les dispositions de dénégation de responsabilité, d'exclusion de responsabilité, de limitation de responsabilité, de décharge et d'indemnisation de la présente convention demeurent en vigueur indéfiniment suivant la résiliation de la présente convention.
7. NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE
Il n'est possible d'accéder aux comptes du site Web qu'avec un nom de connexion et un mot de passe uniques. L'utilisation d'un mot de passe ne limite pas l'accès par RECYC-IT et ses fournisseurs aux renseignements protégés par le mot de passe. Les noms de connexion et mots de passe ne peuvent pas être partagés. Pour des raisons de sécurité, vos nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels; vous ne devez les divulguer à qui que ce soit, ni permettre à une autre personne de les utiliser, mis à part un représentant autorisé de RECYC-IT. De plus, il importe que votre mot de passe ne soit pas évident, qu'il soit difficile à deviner et qu'il soit secret, que vous le changiez régulièrement et que vous mettiez toujours fin à la connexion en exécutant la procédure prévue.
Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de vos noms de connexion et mot de passe et de toutes activités exercées sous vos noms de connexion et mot de passe. Vous devez vous assurer que toutes les utilisations de vos noms de connexion et mot de passe sont conformes à la présente convention.
Vous devez informer RECYC-IT sans délai dans le cas où votre nom de connexion ou mot de passe serait utilisé sans autorisation, ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé ou qu'une autre personne les a appris ou qu'ils sont autrement compromis.
Tous les noms de connexion et mots de passe demeurent la propriété de RECYC-IT, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, RECYC-IT n'est aucunement tenue de vérifier l'identité ou l'autorité de l'utilisateur d'un nom de connexion ou mot de passe.
Vous devez répondre sans délai aux courriels et autres correspondances de RECYC-IT, y compris, notamment, les courriels et correspondances concernant des plaintes ou questions visant votre utilisation de votre nom de connexion ou mot de passe ou votre utilisation du site Web.
LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ QUE FOURNISSENT LES MOTS DE PASSE NE SONT PAS COMPLÈTES ET PEUVENT ÊTRE CONTOURNÉES. VOUS UTILISEZ VOTRE MOT DE PASSE À VOS PROPRES RISQUES.
8. RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET FIN DU SITE WEB
Si vous violez les dispositions de la présente convention, vous ne pourrez plus utiliser le site Web.
RECYC-IT peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre le site Web ou une partie de celui-ci, ou l'une ou l'autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n'importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
RECYC-IT peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d'utiliser le site Web et votre mot de passe, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Si RECYC-IT ou vous résiliez la présente convention ou si RECYC-IT retire votre permission d'utiliser le site Web, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s'appliquer et de vous lier à l'égard de votre utilisation antérieure du site Web, de vos achats de produits et de services par l'entremise du site Web et de toute autre question connexe.
9. FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS
Tous les renseignements que vous fournissez par l'entremise du site Web, notamment les renseignements nécessaires à l'enregistrement (nom et adresse électronique), au paiement (numéro et date d'expiration de cartes de crédit) et aux opérations, doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. Chaque fois que vous utilisez the site Web pour faire un achat, vous devez vous assurez que tous vos renseignments relatif à l'enregistrement ou au paiement sont mis à jour.
RECYC-IT se fonde sur les renseignements que vous fournissez. Vous êtes seul responsable de tous dommages, pertes et frais supplémentaires que vous, RECYC-IT ou une autre personne pouvez subir ou engager par suite de votre fourniture de renseignements faux, inexacts ou incomplets ou de votre défaut de fournir tout nouveau renseignement relatif à l'enregistrement ou au paiement. RECYC-IT peut exiger une copie d'un document d'identification établi par une autorité gouvernementale avant d'apporter toute modification aux renseignements relatifs à votre enregistrement.
10. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB
Le site Web et tous les renseignements (sous forme de texte, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, conception, applications et autres éléments offerts sur le site Web ou par son entremise appartiennent à RECYC-IT, à ses fournisseurs et à d'autres, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits d'auteur et aux marques, notamment. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit de propriété ou autre droit sur le site Web ou son contenu. Vous ne pouvez utiliser le site Web que de la manière décrite expressément dans la présente convention.
Il est interdit d'utiliser le site Web à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par la présente convention. Sauf indication contraire expresse dans la présente convention, le site Web ne peut être copié, imité, reproduit, republié, téléchargé vers l'amont, affiché, transmis, modifié, indexé, catalogué ou distribué de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit exprès de RECYC-IT. Vous ne pouvez employer le logiciel utilisé dans l'exploitation du site Web que lorsque vous utilisez le site Web. Il vous est interdit de reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre toute partie du site Web (y compris le logiciel utilisé dans son exploitation) ou l'accès au site Web.
Vous pouvez accéder au site Web et naviguer sur le site Web au moyen d'un logiciel de navigation commercial fonctionnant selon le protocole SSL. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages du site Web à vos fins personnelles, à la condition de ne pas modifier les pages du site Web ou une autre partie de son contenu et de ne retirer ou modifier aucun avis, renseignement d'identification, marque ou mention de dénégation de responsabilité visible ou non visible.
11. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
RECYC-IT recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité, que vous pouvez consulter la section Politique en matière de confidentialité sur la site web. RECYC-IT peut modifier sa Politique en matière de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion. En acceptant la présente convention, et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que RECYC-IT recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité alors en vigueur, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
12. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES
RECYC-ITMC, le logo RECYC-IT.ca, RECYC-IT et les autres marques de commerce de RECYC-IT apparaissant sur le site Web sont des marques de commerce et des noms commerciaux déposés et non déposés appartenant à RECYC-IT ou concédés sous licence à RECYC-IT. Il se peut que d'autres noms de produits et de sociétés et logos affichés sur le site Web soient des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service déposés ou non déposés de leurs propriétaires respectifs.
Il est strictement interdit d'utiliser de quelque façon que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les "marques") affichés sur le site Web, sauf de la manière expressément prévue par la présente convention. Aucune mention paraissant sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le site Web.
13. AUTRES SITES
Le site Web peut inclure des annonces et des liens visant d'autres sites Web ou des ressources et entreprises exploités par des tiers (d'"autres sites"). Les autres sites sont indépendants de RECYC-IT, et RECYC-IT n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services, ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Les liens avec les autres sites ne sont fournis qu'à des fins pratiques. RECYC-IT ne parraine pas les autres sites, leur contenu ou les produits et services offerts par leur entremise, et ne leur donne pas son aval. Si vous utilisez les autres sites et faites affaire avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à RECYC-IT reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Les dispositions de la présente convention énoncées sous la rubrique Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation s'appliquent, avec toutes les modifications nécessaires, à votre accès aux autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu, et à leur utilisation.
14. CRÉATION DE LIENS AVEC LE SITE WEB ET CADRAGE DU SITE WEB
Il est strictement interdit de créer des liens avec le site Web sans l'autorisation expresse écrite de RECYC-IT. Vous pouvez demander une telle autorisation à l'adresse info@recyc-it.ca. RECYC-IT se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le site Web en tout temps, pour quelque motif que ce soit, et sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le cadrage du site Web ou de son contenu sous quelque forme que ce soit et par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.
15. AFFICHAGE ET PRÉSENTATION D'INFORMATION NON SOLLICITÉE
Vous ne pouvez utiliser des technologies telles que GooeyMC ou ThirdVoiceMC lorsque vous utilisez le site Web ou pour afficher des commentaires, communications ou autres données quelconques sur le site Web afin que l'information affichée soit vue par d'autres utilisateurs du site Web.
RECYC-IT n'accepte pas et n'examine pas les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes de publicité, de nouvelles promotions, de produits, services ou technologies nouveaux ou améliorés, d'améliorations de produits, de procédés, de matériel, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Sa politique a pour but d'éviter les malentendus ou différends éventuels. Par conséquent, veuillez vous abstenir d'envoyer des idées ou suggestions non sollicitées ou d'autre matériel non sollicité (l'"information non sollicitée") à RECYC-IT ou au site Web.
Si vous présentez de l'information non sollicitée à RECYC-IT ou au site Web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de l'information non sollicitée accorde) à RECYC-IT et à ses ayants droit, un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant être concédés par une sous-licence relatifs à l'information non sollicitée et à tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques connexes, leur permettant de les utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter, afficher et exploiter autrement et d'en créer des oeuvres dérivées, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant tout moyen ou toute technique connu à l'heure actuelle ou mis au point à l'avenir, et ce sans vous dédommager ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité quelle qu'elle soit, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part de RECYC-IT ou de ses ayants droit, et vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés à l'information non sollicitée en faveur de RECYC-IT et de ses ayants droit.
16. CONVENTIONS RELATIVES À DES OPÉRATIONS
Toutes les opérations effectuées par l'entremise du site Web, y compris l'achat et la vente de produits et de services et l'attribution de licences d'utilisation de logiciels, sont régies par la présente convention et par la Convention relative à l'opération applicable. En utilisant le site Web ou en participant à une opération par l'entremise du site Web, vous signifiez votre acceptation de cette entente et, s'il y a lieu, de la Convention relative à l'opération applicable.
17. CONVENTIONS RELATIVES À DES LOGICIELS
RECYC-IT peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du site Web ou d'autres sites Web, y compris des sites Web exploités par des fournisseurs. Les logiciels sont protégés par des droits d'auteur, et leur téléchargement et utilisation sont régis par la Convention relative à l'opération applicable et par la Convention de licence d'utilisation de logiciel applicable. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous signifiez votre acceptation de la Convention relative à l'opération applicable et de la Convention de licence d'utilisation de logiciel applicable.
18. CONCOURS
De temps à autre, RECYC-IT peut organiser des concours à l'intention des utilisateurs du site Web et d'autres. Tous les concours sont régis par la présente convention et les Règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l'entremise du site Web, vous signifiez votre acceptation de la présente convention et des Règles du concours applicables.
19. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS
Le site Web est contrôlé par RECYC-IT, de Richmond, en Québec. La présente convention, votre utilisation du site Web et toutes questions connexes sont régies exclusivement par les lois de la Colombie-Britannique (et dans le cas de l'utilisation du site Web au Québec, par des résidents du Québec, elles sont régies par les lois du Québec) et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l'exclusion de règles de droit privé international ou de règles en matière de conflits de lois qui entraîneraient l'application d'autres lois.
Tout différend entre RECYC-IT et vous ou une autre personne attribuable ou relié au site Web ou à la présente convention ou toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de la Québec, dans la ville de Sherbrooke, en Québec (dans le cas de l'utilisation du site Web au Québec, par des résidents du Québec, le différend doit être réglé devant les tribunaux du Québec, au Canada, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l'égard d'un tel différend ou d'une telle question.
Toute réclamation ou cause d'action que vous pouvez avoir qui est attribuable ou reliée à votre utilisation du site Web, à la présente convention ou à une question connexe, doit être portée devant un tribunal compétent de la ville de Sherbrooke, en Quebec (dans le cas de l'utilisation du site Web au Québec, par des résidents du Québec, devant n'importe quel tribunal compétent du Québec), au Canada dans les six (6) mois suivant la date à laquelle prend naissance la réclamation ou la cause d'action, après quoi la réclamation ou la cause d'action est définitivement prescrite, nonobstant toute disposition légale ou juridique contraire.
20. AUTRES QUESTIONS
Dans le cas où toute disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée séparée du reste de la présente convention et n'aura aucune incidence sur la validité et l'opposabilité des dispositions restantes.
Les dispositions de la présente convention s'appliquent au profit de RECYC-IT et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes reliées respectifs, et les lient, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux, et vous lient. Vous ne pouvez céder la présente convention ou les droits et obligations qu'elle vous confère sans le consentement préalable écrit exprès de RECYC-IT, que celle-ci peut refuser à son entière discrétion. RECYC-IT peut pour sa part céder la présente convention et les droits et obligations qu'elle lui confère sans votre consentement.
Le fait qu'une partie renonce expressément ou implicitement à donner suite à un manquement ou à un défaut dans le cadre de la présente convention ne constitue pas une renonciation continue à l'égard de ce manquement ou défaut, et ne doit pas être interprété comme une renonciation à donner suite à un manquement ou à un défaut précédent ou subséquent.
Vous et RECYC-IT êtes des entrepreneurs indépendants, et la présente convention et votre utilisation du site Web n'ont pas pour but de créer et ne créent pas une relation de partenariat, d'agence, de coentreprise, d'emploi ou de franchise.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente convention sont réservés à RECYC-IT.
La présente convention peut être modifiée sans avis.